Conditions générales de vente

Société : Atelier Kambia
Forme juridique : SAS
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Contact : contact@atelier-kambia.fr

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par la société Atelier Kambia sur son site internet.

Elles s’appliquent à toute commande de soins et accessoires capillaires effectuée par un client particulier ou professionnel, en France et à l’international.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Atelier Kambia propose des soins capillaires et accessoires destinés à l’entretien et à la beauté des cheveux.

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les clients situés en France et dans l’Union européenne.

Pour les commandes internationales hors UE :

  • Les prix peuvent être affichés hors taxes.

  • Des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par le pays de destination.

  • Ces frais restent à la charge exclusive du client.

Atelier Kambia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Toute commande s’effectue via le site internet.

Le client garantit :

  • Être majeur

  • Disposer de la capacité juridique pour contracter

La commande est considérée comme définitive après :

  • Validation du panier

  • Acceptation des CGV

  • Paiement complet

Atelier Kambia se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • Tout autre moyen proposé sur le site

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement agréés.

Atelier Kambia ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination.

Atelier Kambia ne saurait être tenue responsable des retards imputables :

  • Au transporteur

  • Aux formalités douanières

  • À des circonstances exceptionnelles (force majeure)

Colis non réclamé / adresse incorrecte

En cas d’adresse erronée ou de colis non réclamé, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être :

  • Non utilisé

  • Non ouvert

  • Dans son emballage d’origine intact

Les frais de retour restent à la charge du client.

Exception au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les produits ouverts

  • Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

  • Les produits personnalisés

ARTICLE 8 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Après réception et vérification du produit retourné :

  • Le remboursement sera effectué sous 14 jours

  • Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial

Tout produit endommagé, incomplet ou utilisé ne pourra être remboursé.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Les produits commercialisés sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur.

Atelier Kambia ne saurait être tenue responsable :

  • D’une mauvaise utilisation des produits

  • D’une réaction allergique si le client n’a pas vérifié la composition

  • D’un usage non conforme aux recommandations

Il est recommandé d’effectuer un test cutané avant utilisation.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client à l’adresse :
contact@atelier-kambia.fr

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit :

  • D’accès

  • De rectification

  • De suppression

Toute demande peut être adressée à : contact@atelier-kambia.fr

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Atelier Kambia (textes, visuels, logo, photographies) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.